Permis de construire Locaux N° 05452817T0022

Permis de construire n° 05452817T0022 à Toul pour 1 423 m² de locaux, Avenue Des Leuques

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2017

Dossier PC n° 05452817T0022

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT TOUL HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 octobre 2017 à Toul (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05452817T0022 porte sur un projet situé Avenue Des Leuques. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC HABITAT TOUL HABITAT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 205 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 423 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BT83. Au total, 339 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toul sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 205 m²

Surface créée

1 423 m²

Variation nette

+1 423 m²

Surface totale après

1 423 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
06/09/2018
Autorisation
20/10/2017
3
Chantier (DOC)
06/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toul

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BT83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toul Code postal 54200 Identifiant INSEE 54528
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 423 m² 1 423 m²
Total 0 m² 1 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 423 m² 1 423 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 423 m² 1 423 m²
dont Bureaux 0 m² 873 m² 0 m² 0 m² 0 m² 873 m² 873 m²
dont Entrepôt 0 m² 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 550 m² 550 m²
Total locaux 0 m² 1 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 423 m² 1 423 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT TOUL HABITAT

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
275400034
SIRET
27540003400045
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1980
Localisation
TOUL (54200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05452817T0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54528 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 octobre 2017
Date de dépôt 06/09/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 205 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Des Leuques, à Toul (54200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC HABITAT TOUL HABITAT et accordé le 20 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 octobre 2017, ouverture de chantier le 6 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05452817T0022, déposé en mairie de Toul.

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