2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
6
Permis de construire et DP
5
Permis de démolir
1
OFFICE PUBLIC HABITAT ARGENTEUIL BEZONS est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2017 : 5 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Argenteuil.
OFFICE PUBLIC HABITAT ARGENTEUIL BEZONS est enregistré sous la forme juridique Établissement public local à caractère industriel ou commercial, avec un siège déclaré 95100 à Argenteuil.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
OFFICE PUBLIC HABITAT ARGENTEUIL BEZONS compte 6 autorisations recensées sur la période 18/01/2013 - 19/05/2017, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour OFFICE PUBLIC HABITAT ARGENTEUIL BEZONS, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
5 autorisations sur la période 18/01/2013 - 30/12/2015, réparties dans 2 communes, principalement à Argenteuil. Ce type représente 83 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à OFFICE PUBLIC HABITAT ARGENTEUIL BEZONS dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 3 Place D Alembert, Argenteuil (95100) | PC Locaux | CN96, CN97 | 2 421 m² | 30 m² | 2013/01/18 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 autorisation sur la période 19/05/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Argenteuil. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 39 Boulevard Leon Feix, Argenteuil (95100) | PD | BK457, BK487 | 9 900 m² | 2017/05/19 |
2 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
