Permis de démolir n° 09501817O0005 à Argenteuil, 39 Boulevard Leon Feix
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2017
Dossier PD n° 09501817O0005
Demandeur
OFFICE PUBLIC HABITAT ARGENTEUIL BEZONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 39 Boulevard Leon Feix, le permis de démolir n° 09501817O0005 a été délivré le 19 mai 2017 à Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France). Le projet est porté par OFFICE PUBLIC HABITAT ARGENTEUIL BEZONS.
Le terrain concerné couvre 9 900 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BK457, BK487, BK488. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 136 permis de démolir référencés à Argenteuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 19 mai 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
19 mai 2017
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Argenteuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 900 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC HABITAT ARGENTEUIL BEZONS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 279500011
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1923
- Localisation
- BEZONS (95872)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09501817O0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |