Permis de construire n° 09501812O0056 à Argenteuil pour 30 m² de locaux, 3 place d'Alembert
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2013
Dossier PC n° 09501812O0056
Demandeur
OFFICE PUBLIC HABITAT ARGENTEUIL BEZONS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09501812O0056 a été délivré le 18 janvier 2013, pour un projet situé 3 place d'Alembert. La demande émane de OFFICE PUBLIC HABITAT ARGENTEUIL BEZONS.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 2 421 m², le programme représente 30 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 19/09/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/02/2013, soit 17 jours après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2012 dans le Val-d'Oise, ce délai est proche de leur médiane d'environ 1 an 2 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CN 96, CN 97. Sur la même voie, place d'Alembert, la base recense un autre dossier depuis 2013. Le catalogue recense 1 185 permis de construire et déclarations préalables à Argenteuil, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/09/2014. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/02/2013
Achèvement (DAACT)
19/09/2014
Délai autorisation - chantier
17 jours
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Argenteuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 2 421 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 30 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 30 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 30 m² parmi les 360 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 360 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 360 m² |
| Total | 360 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 360 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | -30 m² | 0 m² |
| Autres activités | 330 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 360 m² |
| dont Bureaux | 330 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 360 m² |
| Total locaux | 360 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 360 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OFFICE PUBLIC HABITAT ARGENTEUIL BEZONS, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Argenteuil. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
OFFICE PUBLIC HABITAT ARGENTEUIL BEZONS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 279500011
- SIRET
- 27950001100010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1923
- Localisation
- ARGENTEUIL (95100)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC HABITAT ARGENTEUIL BEZONS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09501812O0056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, place d'Alembert à Argenteuil (95100)
L’autre dossier recensé place d'Alembert depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.