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Permis de construire Locaux N° 09501812O0056

Permis de construire n° 09501812O0056 à Argenteuil pour 30 m² de locaux, 3 Place D Alembert

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 421 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 3 Place D Alembert, à Argenteuil (95100).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC HABITAT ARGENTEUIL BEZONS et accordé le 18 janvier 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 janvier 2013, ouverture de chantier le 4 février 2013, achèvement déclaré le 19 septembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09501812O0056, déposé en mairie d'Argenteuil.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2013

Dossier PC n° 09501812O0056

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT ARGENTEUIL BEZONS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09501812O0056 a été délivré le 18 janvier 2013, pour un projet situé 3 Place D Alembert. La demande émane de OFFICE PUBLIC HABITAT ARGENTEUIL BEZONS.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 421 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CN96, CN97. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 1 178 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argenteuil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/01/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 421 m²

Surface existante avant

360 m²

Surface créée

30 m²

Surface totale après

360 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/09/2014. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/02/2013

Achèvement (DAACT)

19/09/2014

Délai autorisation - chantier

17 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

18/01/2013

Chantier (DOC)

04/02/2013

Achèvement (DAACT)

19/09/2014

Localisation du projet à Argenteuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CN96 CN97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	360 m²	0 m²	30 m²	0 m²	30 m²	0 m²	360 m²
Total	360 m²	0 m²	30 m²	0 m²	30 m²	0 m²	360 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	30 m²	0 m²	30 m²	-30 m²	0 m²
Autres activités	330 m²	30 m²	0 m²	30 m²	360 m²
dont Bureaux	330 m²	30 m²	0 m²	30 m²	360 m²
Total locaux	360 m²	30 m²	30 m²	0 m²	360 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT ARGENTEUIL BEZONS

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 279500011
SIRET: 27950001100010
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1923
Localisation: ARGENTEUIL (95100)

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30 nov. 2015

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132 134 Rue Jean Jaures

Nouvelle construction

11 sept. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09501812O0056
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	18 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	10/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 421 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 3 Place D Alembert, à Argenteuil (95100).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC HABITAT ARGENTEUIL BEZONS et accordé le 18 janvier 2013.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 janvier 2013, ouverture de chantier le 4 février 2013, achèvement déclaré le 19 septembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09501812O0056, déposé en mairie d'Argenteuil.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Argenteuil

PC n°09501812O0098 Locaux Autorisé

107 Rue Paul Vaillant Couturier

Argenteuil (95100)

Extension sans transformation

17 janv. 2013 305 m² SDP

PC n°09501812O0119 Logement Annulé

70 Rue De La Couronne D Orgemont

Argenteuil (95100)

Nouvelle construction

29 janv. 2013 125 m² SDP

PC n°09501812O0090 Locaux Commencé

6 Place Du Capitaine Chauvelot

Argenteuil (95100)

Transformation sans extension

01 févr. 2013 239 m² SDP

PC n°09501808*0083 Logement Terminé

342 Avenu Jean Jaures

Argenteuil (95100)

Nouvelle construction

06 févr. 2013 1 954 m² SDP

PC n°09501812O0123 Logement Terminé

128 Rue De Montigny

Argenteuil (95100)

Extension sans transformation

06 févr. 2013 160 m² SDP CENTRE HOSPITALIER VICTOR DUPOUY

PC n°09501812O0131 Logement Commencé

107 Rue De Gode

Argenteuil (95100)

Nouvelle construction

06 févr. 2013 170 m² SDP

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