OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D' AULNAY SOUS BOIS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
799691860 Établissement public local à caractère industriel ou commercial PME Créée le 02/02/2009

Infos clés

Secteur

Logement social

Activité - Code NAF

NAF 68.20A - Location de logements

Total autorisations

3

Permis de construire et DP

1

Permis de démolir

2

Présentation détaillée de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D' AULNAY SOUS BOIS

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D' AULNAY SOUS BOIS est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2024 : 1 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Aulnay-sous-Bois.

Profil et organisation

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D' AULNAY SOUS BOIS est enregistré sous la forme juridique Établissement public local à caractère industriel ou commercial, avec un siège déclaré 93600 à AULNAY-SOUS-BOIS.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D' AULNAY SOUS BOIS
SIREN
Forme juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
Activité principale
NAF 68.20A - Location de logements
SIRET du siège
Date de création
02/02/2009
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D' AULNAY SOUS BOIS

Activité d’urbanisme de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D' AULNAY SOUS BOIS

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D' AULNAY SOUS BOIS compte 3 autorisations recensées sur la période 19/01/2016 - 15/02/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.

Retrouvez ci-dessous, pour OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D' AULNAY SOUS BOIS, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

19/01/2016 - 15/02/2024

Type dominant

Permis de démolir

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D' AULNAY SOUS BOIS

1 autorisation sur la période 19/01/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Aulnay-sous-Bois. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D' AULNAY SOUS BOIS dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
2 Et Rue Jean Le Corbusier / Je, Aulnay-sous-Bois (93600) PC Logement BS13, BS15 1 391 m² 107 m² 2016/01/19

Permis de démolir de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D' AULNAY SOUS BOIS

2 autorisations sur la période 17/01/2024 - 15/02/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Aulnay-sous-Bois. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
1 Allee Des Cypres / 6 Rue D, Aulnay-sous-Bois (93600) PD DM29 30 100 m² 2024/02/15
25 Rue Du 8 Mai 1945/ 139 Rue, Aulnay-sous-Bois (93600) PD DM86 41 620 m² 2024/01/17

Répartition géographique des autorisations de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D' AULNAY SOUS BOIS

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D' AULNAY SOUS BOIS

Sources des informations sur OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D' AULNAY SOUS BOIS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D' AULNAY SOUS BOIS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D' AULNAY SOUS BOIS ?
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D' AULNAY SOUS BOIS est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D' AULNAY SOUS BOIS ?
Le profil de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D' AULNAY SOUS BOIS recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D' AULNAY SOUS BOIS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D' AULNAY SOUS BOIS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D' AULNAY SOUS BOIS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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