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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09300523C0015

Permis de démolir n° 09300523C0015 à Aulnay-sous-Bois, 25 Rue Du 8 Mai 1945/ 139 Rue

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D' AULNAY SOUS BOIS et autorisé le 17 janvier 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 janvier 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09300523C0015, déposé en mairie d'Aulnay-sous-Bois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2024

Dossier PD n° 09300523C0015

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D' AULNAY SOUS BOIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09300523C0015 a été délivré le 17 janvier 2024 à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un bâtiment situé 25 Rue Du 8 Mai 1945/ 139 Rue. OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D' AULNAY SOUS BOIS figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 41 620 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DM86. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 203 permis de démolir référencés à Aulnay-sous-Bois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2024

Surface du terrain

41 620 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

17 janvier 2024

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

17/01/2024

Localisation du projet à Aulnay-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DM86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aulnay-sous-Bois Code postal 93600 Identifiant INSEE 93005
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	41 620 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D' AULNAY SOUS BOIS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 799691860
SIRET: 79969186000024
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2009
Localisation: AULNAY SOUS BOIS (93600)

Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D' AULNAY SOUS BOIS

PD n°09300523C0016 Autorisé

1 Allee Des Cypres / 6 Rue D

15 févr. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09300523C0015
Code commune INSEE	93005 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	17 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 25 Rue Du 8 Mai 1945/ 139 Rue à Aulnay-sous-Bois (93600).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D' AULNAY SOUS BOIS et autorisé le 17 janvier 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 janvier 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09300523C0015, déposé en mairie d'Aulnay-sous-Bois.

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1 Allee Des Cypres / 6 Rue D

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