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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09300523C0016

Permis de démolir n° 09300523C0016 à Aulnay-sous-Bois, 1 Allee Des Cypres / 6 Rue D

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D' AULNAY SOUS BOIS et autorisée le 15 février 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 février 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09300523C0016, déposé en mairie d'Aulnay-sous-Bois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 février 2024

Dossier PD n° 09300523C0016

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D' AULNAY SOUS BOIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09300523C0016, délivré le 15 février 2024 à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 1 Allee Des Cypres / 6 Rue D. La demande émane de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D' AULNAY SOUS BOIS.

Le terrain d'assiette couvre 30 100 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DM29. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 203 permis de démolir référencés à Aulnay-sous-Bois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/02/2024

Surface du terrain

30 100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

15 février 2024

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

15/02/2024

Localisation du projet à Aulnay-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DM29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aulnay-sous-Bois Code postal 93600 Identifiant INSEE 93005
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	30 100 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D' AULNAY SOUS BOIS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 799691860
SIRET: 79969186000024
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2009
Localisation: AULNAY SOUS BOIS (93600)

Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D' AULNAY SOUS BOIS

PD n°09300523C0015 Autorisé

25 Rue Du 8 Mai 1945/ 139 Rue

17 janv. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09300523C0016
Code commune INSEE	93005 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	15 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Allee Des Cypres / 6 Rue D à Aulnay-sous-Bois (93600).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D' AULNAY SOUS BOIS et autorisée le 15 février 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 février 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09300523C0016, déposé en mairie d'Aulnay-sous-Bois.

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PD n°09300523C0015 Autorisé

25 Rue Du 8 Mai 1945/ 139 Rue

Aulnay-sous-Bois (93600)

17 janv. 2024 41 620 m² foncier OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D' AULNAY SOUS BOIS

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