Présentation détaillée de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA VILLE DE BOBIGNY
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA VILLE DE BOBIGNY est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2020 : 1 permis de construire et DP, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bobigny.
Profil et organisation
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA VILLE DE BOBIGNY est enregistré sous la forme juridique Établissement public local à caractère industriel ou commercial, avec un siège déclaré 93000 à Bobigny.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Cessée
Dénomination
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA VILLE DE BOBIGNY
SIREN
Forme juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA VILLE DE BOBIGNY
Activité d’urbanisme de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA VILLE DE BOBIGNY
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA VILLE DE BOBIGNY compte 4
autorisations recensées
sur la période 16/02/2016 - 15/06/2020,
dans 1
commune.
Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA VILLE DE BOBIGNY, permis de construire et DP et permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
4
Période couverte
16/02/2016 - 15/06/2020
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de construire et DP de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA VILLE DE BOBIGNY
1 autorisation sur la période 16/02/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Bobigny. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA VILLE DE BOBIGNY dans le dataset PC de Sitadel.
Permis de démolir de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA VILLE DE BOBIGNY
3 autorisations sur la période 03/06/2019 - 15/06/2020, réparties dans 1 commune, principalement à Bobigny. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.
Demandeurs comparables à OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA VILLE DE BOBIGNY
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA VILLE DE BOBIGNY
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA VILLE DE BOBIGNY
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA VILLE DE BOBIGNY ?
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA VILLE DE BOBIGNY est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA VILLE DE BOBIGNY ?
Le profil de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA VILLE DE BOBIGNY recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA VILLE DE BOBIGNY apparaît-il ?
Les autorisations reliées à OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA VILLE DE BOBIGNY concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA VILLE DE BOBIGNY signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.