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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09300820A0002

Permis de démolir n° 09300820A0002 à Bobigny, 3 Racine

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA VILLE DE BOBIGNY et autorisée le 15 juin 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 juin 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09300820A0002, déposé en mairie de Bobigny.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2020

Dossier PD n° 09300820A0002

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA VILLE DE BOBIGNY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09300820A0002, délivré le 15 juin 2020 à Bobigny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 3 Racine. Le dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA VILLE DE BOBIGNY.

Le terrain support du projet couvre 1 070 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C137, C91, C92. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 111 permis de démolir référencés à Bobigny est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2020

Surface du terrain

1 070 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juin 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

15 juin 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

15/06/2020

Localisation du projet à Bobigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C137 C91 C92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bobigny Code postal 93000 Identifiant INSEE 93008
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 070 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA VILLE DE BOBIGNY

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 279300149
SIRET: 27930014900010
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1959
Localisation: BOBIGNY (93000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09300820A0002
Code commune INSEE	93008 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	15 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	06/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Racine à Bobigny (93000).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA VILLE DE BOBIGNY et autorisée le 15 juin 2020.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 juin 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09300820A0002, déposé en mairie de Bobigny.

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