Permis de démolir n° 09300819A0003 à Bobigny, Rue Racine
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2019
Dossier PD n° 09300819A0003
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA VILLE DE BOBIGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 juin 2019 à Bobigny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09300819A0003 porte sur un bâtiment situé Rue Racine. Le dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA VILLE DE BOBIGNY.
Le terrain support du projet couvre 14 646 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C137, C138, C139. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 111 permis de démolir référencés à Bobigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juin 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
3 juin 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Bobigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bobigny Code postal 93000 Identifiant INSEE 93008
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 14 646 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA VILLE DE BOBIGNY
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 279300149
- SIRET
- 27930014900010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1959
- Localisation
- BOBIGNY (93000)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA VILLE DE BOBIGNY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09300819A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |