OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
1
Permis de démolir
2
Présentation détaillée de OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE
OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2023 : 1 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Birieux.
Profil et organisation
OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE est enregistré sous la forme juridique Établissement public national à caractère administratif, avec un siège déclaré 75017 à PARIS 17.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE
- SIREN
- Forme juridique
- Établissement public national à caractère administratif
- Activité principale
- NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- SIRET du siège
- Sigle
- ONCFS
- Date de création
- 01/01/1978
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE
Activité d’urbanisme de OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE
OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE compte 3 autorisations recensées sur la période 10/04/2013 - 20/02/2023, dans 3 communes. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE
1 autorisation sur la période 10/04/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Birieux. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Monfort, Birieux (01330) | PC Locaux | E35, E36 | 2 906 m² | 61 m² | 2013/04/10 |
Permis de démolir de OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE
2 autorisations sur la période 07/04/2014 - 20/02/2023, réparties dans 2 communes, principalement à Sainte-Opportune-la-Mare. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Route De La Grand'mare, Sainte-Opportune-la-Mare (27680) | PD | AD49 | 1 274 m² | 2023/02/20 |
| Les Grandes Cabannes, Saintes-Maries-de-la-Mer (13460) | PD | OG193 | 4 667 m² | 2014/04/07 |
Répartition géographique des autorisations de OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE
3 communes - 3 départements - 3 régions
Communes les plus représentées
Birieux
1 autorisation
Sainte-Opportune-la-Mare
1 autorisation
Saintes-Maries-de-la-Mer
1 autorisation
Départements les plus représentés
Régions les plus représentées
Demandeurs comparables à OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.