OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE - Autorisations d'urbanisme
Cessée
180073017
|
Code 7389
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
3
Permis de construire
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
2
Fiche d'identité
- Dénomination
- OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE
- SIREN
- 180 073 017
- SIRET siège
- 180 073 017 00014
- Forme juridique
- Code 7389
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 84.13Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- -
- État administratif
- Cessée
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 10/04/2013
- Dernière autorisation
- 20/02/2023
Siège social
- Adresse
- 85 B AV DE WAGRAM
- Commune
- 75017 PARIS 17
- Département
- Paris
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autorisations.
Permis de construire de OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Monfort, Birieux (01330) | PC Locaux | E35, E36 | 2 906 m² | 61 m² | 2013/04/10 |
Permis d'aménager de OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Route De La Grand'mare, Sainte-Opportune-la-Mare (27680) | PD | AD49 | 1 274 m² | 2023/02/20 |
| Les Grandes Cabannes, Saintes-Maries-de-la-Mer (13460) | PD | OG193 | 4 667 m² | 2014/04/07 |
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable