Permis de démolir n° 0275772300001 à Sainte-Opportune-la-Mare, Route De La Grand'mare
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 février 2023
Dossier PD n° 0275772300001
Demandeur
OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sainte-Opportune-la-Mare (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 0275772300001 a été délivré le 20 février 2023, pour un bâtiment situé Route De La Grand'mare. La demande émane de OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE.
Le terrain support du projet couvre 1 274 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD49. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Sainte-Opportune-la-Mare est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 février 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
20 février 2023
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Sainte-Opportune-la-Mare
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Opportune-la-Mare Code postal 27680 Identifiant INSEE 27577
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 274 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère administratif
- SIREN
- 180073017
- SIRET
- 18007301700287
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ANGERVILLE LA CAMPAGNE (27930)
Autres dossiers de OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0275772300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27577 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |