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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01309614W0001

Permis de démolir à Saintes-Maries-de-la-Mer - Les Grandes Cabannes

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE et autorisé le 7 avril 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 avril 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01309614W0001, instruit par la commune de Saintes-Maries-de-la-Mer.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2014

Dossier PD n° 01309614W0001

Demandeur

OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 01309614W0001, délivré le 7 avril 2014 à Saintes-Maries-de-la-Mer (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé Les Grandes Cabannes, Saintes-Maries-de-la-Mer (13460). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE. Le terrain concerné couvre 4 667 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont OG193.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2014

Surface du terrain

4 667 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 avril 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

7 avril 2014

Délai d'instruction

3 mois 6 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

07/04/2014

Localisation du projet à Saintes-Maries-de-la-Mer

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

OG193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Grandes Cabannes

Territoire administratif

Commune: Saintes-Maries-de-la-Mer Code postal 13460 Identifiant INSEE 13096
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	4 667 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère administratif
SIREN: 180073017
SIRET: 18007301700014
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Localisation: PARIS (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01309614W0001
Code commune INSEE	13096 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	7 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	05/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Les Grandes Cabannes, Saintes-Maries-de-la-Mer (13460).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE et autorisé le 7 avril 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 avril 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01309614W0001, instruit par la commune de Saintes-Maries-de-la-Mer.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.