Permis de démolir n° 01309614W0001 à Saintes-Maries-de-la-Mer, Les Grandes Cabannes
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2014
Dossier PD n° 01309614W0001
Demandeur
OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saintes-Maries-de-la-Mer (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 01309614W0001 a été délivré le 7 avril 2014, pour un bâtiment situé Les Grandes Cabannes. Le dossier a été déposé par OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE.
La parcelle concernée s'étend sur 4 667 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OG193. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Saintes-Maries-de-la-Mer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 avril 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
7 avril 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saintes-Maries-de-la-Mer
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Grandes Cabannes
Territoires administratifs
- Commune
- Saintes-Maries-de-la-Mer Code postal 13460 Identifiant INSEE 13096
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 667 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère administratif
- SIREN
- 180073017
- SIRET
- 18007301700014
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Année de création
- 1978
- Localisation
- PARIS (75017)
Autres dossiers de OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01309614W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |