Permis de construire n° 00104512V0005 à Birieux pour 61 m² de locaux, Monfort
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2013
Dossier PC n° 00104512V0005
Demandeur
OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00104512V0005 a été délivré le 10 avril 2013 à Birieux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Monfort. Le projet est porté par OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 906 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E35, E36. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Birieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Birieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Monfort
Territoires administratifs
- Commune
- Birieux Code postal 01330 Identifiant INSEE 01045
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 908 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 969 m² |
| Total | 908 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 969 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 908 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 969 m² |
| Total locaux | 908 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 969 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère administratif
- SIREN
- 180073017
- SIRET
- 18007301700162
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Année de création
- 1978
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00104512V0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |