2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 79.90Z - Autres services de réservation et activités connexes
Siège
Permis de construire et DP
2
OFFICE DE TOURISME DU PAYS DU RUFFECOIS est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2018 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Ruffec.
OFFICE DE TOURISME DU PAYS DU RUFFECOIS est enregistré sous la forme juridique Établissement public local à caractère industriel ou commercial, avec un siège déclaré 16230 à Mansle-les-Fontaines.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
OFFICE DE TOURISME DU PAYS DU RUFFECOIS compte 2 autorisations recensées sur la période 31/05/2018 - 08/06/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour OFFICE DE TOURISME DU PAYS DU RUFFECOIS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 31/05/2018 - 08/06/2018, réparties dans 1 commune, principalement à Ruffec.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à OFFICE DE TOURISME DU PAYS DU RUFFECOIS dans le dataset PC de Sitadel.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| La Garenne, Ruffec (16700) | PC Locaux | AX191 | 3 798 m² | 56 m² | 2018/06/08 |
| 6516 Passage Du Dr Fays, Ruffec (16700) | PC Locaux | AX149 | 9 254 m² | 37 m² | 2018/05/31 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
