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Permis de construire Locaux N° 01629218N0003

Permis de construire n° 01629218N0003 à Ruffec pour 37 m² de locaux, 6516 Passage Du Dr Fays

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 254 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6516 Passage Du Dr Fays, à Ruffec (16700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE DE TOURISME DU PAYS DU RUFFECOIS et accordé le 31 mai 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 mai 2018, ouverture de chantier le 12 juin 2018, achèvement déclaré le 16 octobre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01629218N0003, déposé en mairie de Ruffec.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2018

Dossier PC n° 01629218N0003

Demandeur

OFFICE DE TOURISME DU PAYS DU RUFFECOIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01629218N0003, délivré le 31 mai 2018 à Ruffec (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 6516 Passage Du Dr Fays. La demande émane de OFFICE DE TOURISME DU PAYS DU RUFFECOIS.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 254 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX149. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ruffec.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 254 m²

Surface existante avant

1 109 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

1 146 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2018

Achèvement (DAACT)

16/10/2018

Délai autorisation - chantier

12 jours

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

31/05/2018

Chantier (DOC)

12/06/2018

Achèvement (DAACT)

16/10/2018

Localisation du projet à Ruffec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ruffec Code postal 16700 Identifiant INSEE 16292
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 109 m²	37 m²	0 m²	0 m²	0 m²	37 m²	1 146 m²
Total	1 109 m²	37 m²	0 m²	0 m²	0 m²	37 m²	1 146 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 109 m²	37 m²	0 m²	0 m²	0 m²	37 m²	1 146 m²
Total locaux	1 109 m²	37 m²	0 m²	0 m²	0 m²	37 m²	1 146 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE DE TOURISME DU PAYS DU RUFFECOIS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 803739168
Code APE (NAF): 79.90Z - Autres services de réservation et activités connexes
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 2014
Localisation: RUFFEC (16700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01629218N0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	16292 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	31 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 254 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6516 Passage Du Dr Fays, à Ruffec (16700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE DE TOURISME DU PAYS DU RUFFECOIS et accordé le 31 mai 2018.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 mai 2018, ouverture de chantier le 12 juin 2018, achèvement déclaré le 16 octobre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01629218N0003, déposé en mairie de Ruffec.

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