NOTRE DAME DES GREVES - Permis de démolir

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837712389 Autre société civile Créée le 13/12/2017

Présentation détaillée de NOTRE DAME DES GREVES

NOTRE DAME DES GREVES est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2018 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Jacut-de-la-Mer.

Profil et organisation

NOTRE DAME DES GREVES est enregistré sous la forme juridique Autre société civile, avec un siège déclaré 75015 à PARIS.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
NOTRE DAME DES GREVES
SIREN
Forme juridique
Autre société civile
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
13/12/2017

Siège social

Permis de démolir de NOTRE DAME DES GREVES

Activité d’urbanisme de NOTRE DAME DES GREVES

NOTRE DAME DES GREVES compte 1 autorisation recensée sur la période 17/07/2018 - 17/07/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.

Retrouvez ci-dessous, pour NOTRE DAME DES GREVES, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

17/07/2018 - 17/07/2018

Type dominant

Permis de démolir

Territoires couverts

1 communes

Permis de démolir de NOTRE DAME DES GREVES

1 autorisation sur la période 17/07/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Jacut-de-la-Mer.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de NOTRE DAME DES GREVES

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à NOTRE DAME DES GREVES

Sources des informations sur NOTRE DAME DES GREVES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur NOTRE DAME DES GREVES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à NOTRE DAME DES GREVES ?
NOTRE DAME DES GREVES est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à NOTRE DAME DES GREVES ?
Le profil de NOTRE DAME DES GREVES recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes NOTRE DAME DES GREVES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à NOTRE DAME DES GREVES concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à NOTRE DAME DES GREVES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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