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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02230218C0002

Permis de démolir n° 02230218C0002 à Saint-Jacut-de-la-Mer, 14 Rue Des Fresches

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par NOTRE DAME DES GREVES et autorisé le 17 juillet 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juillet 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02230218C0002, déposé en mairie de Saint-Jacut-de-la-Mer.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2018

Dossier PD n° 02230218C0002

Demandeur

NOTRE DAME DES GREVES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 juillet 2018 à Saint-Jacut-de-la-Mer (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02230218C0002 porte sur un bâtiment situé 14 Rue Des Fresches. NOTRE DAME DES GREVES figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 4 415 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH65. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2018 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis de démolir référencés à Saint-Jacut-de-la-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2018

Surface du terrain

4 415 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juillet 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

17 juillet 2018

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

17/07/2018

Localisation du projet à Saint-Jacut-de-la-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jacut-de-la-Mer Code postal 22750 Identifiant INSEE 22302
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 415 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOTRE DAME DES GREVES

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 837712389
SIRET: 83771238900001
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PARIS (15EME ARRONDISSEMENT) (75015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02230218C0002
Code commune INSEE	22302 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	17 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Rue Des Fresches à Saint-Jacut-de-la-Mer (22750).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par NOTRE DAME DES GREVES et autorisé le 17 juillet 2018.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juillet 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02230218C0002, déposé en mairie de Saint-Jacut-de-la-Mer.

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PD n°02230217C0001 Autorisé

22 Rue De La Gare

Saint-Jacut-de-la-Mer (22750)

25 janv. 2017 857 m² foncier

PD n°02230217C0002 Autorisé

5 Rte Du Guildo

Saint-Jacut-de-la-Mer (22750)

11 déc. 2017

PD n°02230218C0001 Terminé

35 Bd Du Rougeret

Saint-Jacut-de-la-Mer (22750)

15 mai 2018 548 m² foncier

PD n°02230219C0001 Terminé

92 Boulevard Du Rougeret

Saint-Jacut-de-la-Mer (22750)

04 mars 2019 324 m² foncier

PD n°02230219C0002 Autorisé

12 Rue Des Haas

Saint-Jacut-de-la-Mer (22750)

06 mai 2019 205 m² foncier

PD n°02230219C0003 Terminé

43 Bi Route Du Guildo

Saint-Jacut-de-la-Mer (22750)

24 sept. 2019 1 576 m² foncier

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