2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
8
Permis de construire et DP
4
Permis de démolir
4
NORTH ATLANTIC RAFFINAGE est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 4 permis de construire et DP, 4 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Port-Jérôme-sur-Seine.
NORTH ATLANTIC RAFFINAGE est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 92000 à Nanterre.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
NORTH ATLANTIC RAFFINAGE compte 8 autorisations recensées sur la période 26/04/2013 - 09/05/2025, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour NORTH ATLANTIC RAFFINAGE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
4 autorisations sur la période 26/04/2013 - 29/07/2020, réparties dans 2 communes, principalement à Port-Jérôme-sur-Seine. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à NORTH ATLANTIC RAFFINAGE dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Route Du Guigonnet La Fenouillere, Fos-sur-Mer (13270) | PC Locaux | BS20 | 2 811 897 m² | 664 m² | 2019/06/07 |
1 à 1 sur 1 autorisations
4 autorisations sur la période 04/07/2018 - 09/05/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Port-Jérôme-sur-Seine. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 42 Avenue Du President Kenned Les Raffineries Exxon Mobil, Port-Jérôme-sur-Seine (76170) | PD | EF1 | 535 003 m² | 2025/05/09 |
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 42 Avenue Du President Kenned Notre-Dame-De-Gravenchon, Port-Jérôme-sur-Seine (76170) | PD | EF2 | 1 700 m² | 2024/10/17 |
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 42 Avenue Du President Kenned Notre-Dame-De-Gravenchon, Port-Jérôme-sur-Seine (76170) | PD | EF1 | 535 003 m² | 2022/05/17 |
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 5 Avenue Du President Coty Notre-Dame-De-Gravenchon, Port-Jérôme-sur-Seine (76170) | PD | EF1 | 535 003 m² | 2018/07/04 |
2 communes - 2 départements - 2 régions
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
