2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 10.71A - Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche
Siège
Permis de construire et DP
3
NOR'PAIN est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2025 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Val-de-Saâne.
NOR'PAIN est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 76890 à Val-de-Saâne.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
NOR'PAIN compte 3 autorisations recensées sur la période 03/07/2015 - 31/03/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour NOR'PAIN, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
3 autorisations sur la période 03/07/2015 - 31/03/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Val-de-Saâne.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à NOR'PAIN dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 67 Rue Du Vieux Moulin, Val-de-Saâne (76890) | DP Locaux | AE161, AE176 | 61 633 m² | 29 m² | 2025/03/31 |
1 autorisation en 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 67 Rue Du Vieux Moulin, Val-de-Saâne (76890) | PC Locaux | AE161, AE176 | 59 596 m² | 812 m² | 2021/06/02 |
1 autorisation en 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 67 Rue Du Vieux Moulin, Val-de-Saâne (76890) | PC Locaux | AE373, AE203 | 41 826 m² | 1 911 m² | 2015/07/03 |
1 à 3 sur 3 autorisations
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
