Déclaration préalable Locaux N° 07601825B0005

Déclaration préalable n° 07601825B0005 à Val-de-Saâne pour 29 m² de locaux, 67 Rue Du Vieux Moulin

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2025

Dossier DP n° 07601825B0005

Demandeur

NOR'PAIN

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07601825B0005, accordée le 31 mars 2025 à Val-de-Saâne (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 67 Rue Du Vieux Moulin. La demande émane de NOR'PAIN.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 633 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE161, AE176, AE177. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-de-Saâne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

61 633 m²

Surface existante avant

11 058 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

11 087 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2025.

Autorisation

31 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

28/11/2025

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
31/03/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
28/11/2025

Localisation du projet à Val-de-Saâne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE161 AE176 AE177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Val-de-Saâne Code postal 76890 Identifiant INSEE 76018
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 058 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 11 087 m²
Total 11 058 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 11 087 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 11 058 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 11 087 m²
dont Industrie 8 334 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 8 363 m²
dont Entrepôt 2 724 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 724 m²
Total locaux 11 058 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 11 087 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOR'PAIN

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
433303534
SIRET
43330353400021
Code APE (NAF)
10.71A - Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
2000
Localisation
VAL DE SAANE (76890)

Autres dossiers de NOR'PAIN

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07601825B0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 31 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 633 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 67 Rue Du Vieux Moulin, à Val-de-Saâne (76890).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par NOR'PAIN et accordée le 31 mars 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 mars 2025, achèvement déclaré le 28 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07601825B0005, déposé en mairie de Val-de-Saâne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Val-de-Saâne

Autres types d'autorisations à Val-de-Saâne