Retour aux permis de construire de Val-de-Saâne

Permis de construire Locaux N° 07601815D0004

Permis de construire à Val-de-Saâne pour 1 911 m² de locaux - 67 Rue Du Vieux Moulin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 911 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 826 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 67 Rue Du Vieux Moulin, Val-de-Saâne (76890).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par NOR'PAIN et accordé le 3 juillet 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07601815D0004, instruit par la commune de Val-de-Saâne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2015

Dossier PC n° 07601815D0004

Demandeur

NOR'PAIN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07601815D0004, délivré le 3 juillet 2015 à Val-de-Saâne (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 67 Rue Du Vieux Moulin, Val-de-Saâne (76890). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NOR'PAIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 911 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 826 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 911 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE373, AE203, AE177.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 826 m²

Surface existante avant

8 324 m²

Surface créée

1 911 m²

Variation nette

+1 911 m²

Surface totale après

10 235 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

03/07/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Val-de-Saâne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE373 AE203 AE177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Val-de-Saâne Code postal 76890 Identifiant INSEE 76018
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	8 324 m²	1 911 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 911 m²	10 235 m²
Total	8 324 m²	1 911 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 911 m²	10 235 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Industrie	8 324 m²	0 m²	0 m²	8 324 m²
Entrepôt	0 m²	1 911 m²	1 911 m²	1 911 m²
Total locaux	8 324 m²	1 911 m²	1 911 m²	10 235 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOR'PAIN

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 433303534
SIRET: 43330353400021
Code APE (NAF): 10.71A - Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche
Localisation: VAL-DE-SAANE (76890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07601815D0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	3 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 911 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 826 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 67 Rue Du Vieux Moulin, Val-de-Saâne (76890).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par NOR'PAIN et accordé le 3 juillet 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juillet 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07601815D0004, instruit par la commune de Val-de-Saâne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Val-de-Saâne

PC n°0760182500007 Locaux Autorisé

Rue De L_Ancien Chateau Varvannes

Val-de-Saâne (76890)

Nouvelle construction

27 févr. 2026 1 326 m² SDP SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE ROUSSEL

PC n°07601825B0006 Logement Commencé

Rue Des Pres

Val-de-Saâne (76890)

Nouvelle construction

29 janv. 2026 92 m² SDP

PC n°07601825B0005 Locaux Autorisé

22 Route De Varvannes

Val-de-Saâne (76890)

Extension sans transformation

05 déc. 2025 62 m² SDP S.C.I LICLERANA

DP n°07601825B0017 Locaux Autorisé

Renieville

Val-de-Saâne (76890)

Extension sans transformation

03 juil. 2025 12 m² SDP SCEA FERME DU GRAND MESNIL

PC n°07601825B0002 Locaux Commencé

81 Route D'eurville

Val-de-Saâne (76890)

Extension sans transformation

22 mai 2025 114 m² SDP

DP n°07601825B0005 Locaux Terminé

67 Rue Du Vieux Moulin

Val-de-Saâne (76890)

Nouvelle construction

31 mars 2025 29 m² SDP NOR'PAIN

Autres types d'autorisations à Val-de-Saâne

Permis de démolir à Val-de-Saâne

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Val-de-Saâne

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Val-de-Saâne

Autres types d'autorisations à Val-de-Saâne

Caractéristiques du projet