N2D - Permis de construire et DP

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879855161 Autre société civile Créée le 09/12/2019

Présentation détaillée de N2D

N2D est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2020 et 2021 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Jausiers.

Profil et organisation

N2D est enregistré sous la forme juridique Autre société civile, avec un siège déclaré 13590 à MEYREUIL.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
N2D
SIREN
Forme juridique
Autre société civile
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
09/12/2019

Siège social

Permis de construire et DP de N2D

Activité d’urbanisme de N2D

N2D compte 2 autorisations recensées sur la période 04/03/2020 - 19/03/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour N2D, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

04/03/2020 - 19/03/2021

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de N2D

2 autorisations sur la période 04/03/2020 - 19/03/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Jausiers.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à N2D dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Des Clots Magnans Et Bellarots, Jausiers (04850) PC Logement 0B761 1 244 m² 928 m² 2021/03/19
Rte De Restefond Magnans Et Bellarots, Jausiers (04850) PC Logement B1013, B1014 610 m² 2020/03/04

Répartition géographique des autorisations de N2D

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à N2D

Sources des informations sur N2D

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur N2D

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à N2D ?
N2D est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à N2D ?
Le profil de N2D recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes N2D apparaît-il ?
Les autorisations reliées à N2D concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à N2D signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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