Permis de construire Logement N° 00409619S0012

Permis de construire n° 00409619S0012 à Jausiers pour 610 m² de logement, Rte De Restefond Magnans Et Bellarots

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 4 mars 2020

Dossier PC n° 00409619S0012

Demandeur

N2D

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rte De Restefond Magnans Et Bellarots, le permis de construire n° 00409619S0012 a fait l'objet d'une décision le 4 mars 2020 à Jausiers (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur). N2D figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 610 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T3 et 6 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B1013, B1014. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jausiers.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

610 m²

Variation nette

+610 m²

Surface totale après

610 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Jausiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1013 B1014

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Magnans Et Bellarots

Territoires administratifs

Commune
Jausiers Code postal 04850 Identifiant INSEE 04096

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 610 m² 610 m²
Total 0 m² 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 610 m² 610 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 6 6 - - 12
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
879855161
SIRET
87985516100011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
MEYREUIL (13590)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00409619S0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 4 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 610 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rte De Restefond Magnans Et Bellarots, à Jausiers (04850).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par N2D ; la décision est intervenue le 4 mars 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 4 mars 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T3 et 6 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00409619S0012, déposé en mairie de Jausiers.

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