Autorisations en 2014
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 21 Av Pasteur, Claye-Souilly (77410) | PD | BN22, BN23 | 6 220 m² | 2014/12/22 |
MUTUELLE D'ACTION SOCIALE DES FINANCES PUBLIQUES - Permis de démolir
Active
778147132
Mutuelle
PME
Créée le 24/04/1964
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de MUTUELLE D'ACTION SOCIALE DES FINANCES PUBLIQUES
MUTUELLE D'ACTION SOCIALE DES FINANCES PUBLIQUES est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2014 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Claye-Souilly.
Profil et organisation
MUTUELLE D'ACTION SOCIALE DES FINANCES PUBLIQUES est enregistré sous la forme juridique Mutuelle, avec un siège déclaré 75010 à PARIS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- MUTUELLE D'ACTION SOCIALE DES FINANCES PUBLIQUES
- SIREN
- Forme juridique
- Mutuelle
- Activité principale
- NAF 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- SIRET du siège
- Sigle
- MASFIP
- Date de création
- 24/04/1964
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de démolir de MUTUELLE D'ACTION SOCIALE DES FINANCES PUBLIQUES
Activité d’urbanisme de MUTUELLE D'ACTION SOCIALE DES FINANCES PUBLIQUES
MUTUELLE D'ACTION SOCIALE DES FINANCES PUBLIQUES compte 1 autorisation recensée sur la période 22/12/2014 - 22/12/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour MUTUELLE D'ACTION SOCIALE DES FINANCES PUBLIQUES, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
22/12/2014 - 22/12/2014
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de MUTUELLE D'ACTION SOCIALE DES FINANCES PUBLIQUES
1 autorisation sur la période 22/12/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Claye-Souilly.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de MUTUELLE D'ACTION SOCIALE DES FINANCES PUBLIQUES
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à MUTUELLE D'ACTION SOCIALE DES FINANCES PUBLIQUES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
PEOPLE AND BABY
SIREN 479182750
Même département de siège
99 autorisations
99 PC
MEDIPART
SIREN 482818986
Même département de siège
46 autorisations
46 PC
MEDICA FRANCE
SIREN 341174118
Même département de siège
14 autorisations
14 PC
CAISSE AUTONOME NATIONALE SECURITE SOCIALE MINES
SIREN 775685316
Même département de siège
13 autorisations
12 PC
1 PD
PARTENAIRE CRECHE
SIREN 532560752
Même département de siège
7 autorisations
7 PC
KIDDIES FRANCE
SIREN 793206095
Même département de siège
6 autorisations
6 PC
Sources des informations sur MUTUELLE D'ACTION SOCIALE DES FINANCES PUBLIQUES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur MUTUELLE D'ACTION SOCIALE DES FINANCES PUBLIQUES
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à MUTUELLE D'ACTION SOCIALE DES FINANCES PUBLIQUES ?
MUTUELLE D'ACTION SOCIALE DES FINANCES PUBLIQUES est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à MUTUELLE D'ACTION SOCIALE DES FINANCES PUBLIQUES ?
Le profil de MUTUELLE D'ACTION SOCIALE DES FINANCES PUBLIQUES recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes MUTUELLE D'ACTION SOCIALE DES FINANCES PUBLIQUES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à MUTUELLE D'ACTION SOCIALE DES FINANCES PUBLIQUES concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à MUTUELLE D'ACTION SOCIALE DES FINANCES PUBLIQUES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable