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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0771181400005

Permis de démolir n° 0771181400005 à Claye-Souilly, 21 Av Pasteur

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par MUTUELLE D'ACTION SOCIALE DES FINANCES PUBLIQUES et autorisée le 22 décembre 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 décembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771181400005, déposé en mairie de Claye-Souilly.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2014

Dossier PD n° 0771181400005

Demandeur

MUTUELLE D'ACTION SOCIALE DES FINANCES PUBLIQUES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0771181400005 a été délivré le 22 décembre 2014 à Claye-Souilly (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 21 Av Pasteur. Le projet est porté par MUTUELLE D'ACTION SOCIALE DES FINANCES PUBLIQUES.

Le terrain support du projet couvre 6 220 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BN22, BN23. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 35 permis de démolir référencés à Claye-Souilly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2014

Surface du terrain

6 220 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 décembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

22 décembre 2014

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

22/12/2014

Localisation du projet à Claye-Souilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN22 BN23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Claye-Souilly Code postal 77410 Identifiant INSEE 77118
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	6 220 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MUTUELLE D'ACTION SOCIALE DES FINANCES PUBLIQUES

Catégorie: Mutuelle
Catégorie juridique: Mutuelle
SIREN: 778147132
SIRET: 77814713200105
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation: PARIS 10EME ARRONDISSEMENT (75010)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0771181400005
Code commune INSEE	77118 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	22 décembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	12/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 21 Av Pasteur à Claye-Souilly (77410).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par MUTUELLE D'ACTION SOCIALE DES FINANCES PUBLIQUES et autorisée le 22 décembre 2014.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 décembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771181400005, déposé en mairie de Claye-Souilly.

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PD n°0771181400002 Autorisé

116 Che De Chelles

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24 févr. 2014 479 m² foncier

PD n°0771181400003 Autorisé

3 Rue Ernest Sarron

Claye-Souilly (77410)

19 sept. 2014 5 500 m² foncier

PD n°0771181400004 Autorisé

7 Rue Fleury

Claye-Souilly (77410)

06 oct. 2014 1 921 m² foncier SOC D AMENAGEMENT FONCIER

PD n°0771181500001 Autorisé

16 Cour De La Guette

Claye-Souilly (77410)

08 oct. 2015 74 m² foncier

PD n°0771181500002 Autorisé

101 All Des Marguerites

Claye-Souilly (77410)

20 nov. 2015 1 095 m² foncier

PD n°0771181500003 Autorisé

All Andre Benoist

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25 nov. 2015 28 763 m² foncier

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