2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
2
MUTUELLE ASSURANCES CORPS SANTE FRANCAIS est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2013 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Beauvais.
MUTUELLE ASSURANCES CORPS SANTE FRANCAIS est enregistré sous la forme juridique Société d'assurance à forme mutuelle, avec un siège déclaré 92800 à Puteaux.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
MUTUELLE ASSURANCES CORPS SANTE FRANCAIS compte 2 autorisations recensées sur la période 29/07/2013 - 27/12/2013, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour MUTUELLE ASSURANCES CORPS SANTE FRANCAIS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 29/07/2013 - 27/12/2013, réparties dans 2 communes, principalement à Beauvais.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à MUTUELLE ASSURANCES CORPS SANTE FRANCAIS dans le dataset PC de Sitadel.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 23 Rue Des Bateliers, Saint-Ouen-sur-Seine (93400) | PC Locaux | G115 | 160 141 m² | 32 669 m² | 2013/12/27 |
| 9 Rue D'agincourt, Beauvais (60000) | DP Locaux | Y60 | 4 365 m² | 36 m² | 2013/07/29 |
2 communes - 2 départements - 2 régions
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
