Déclaration préalable n° 06005713T0123 à Beauvais pour 36 m² de locaux, 9 Rue D'agincourt
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2013
Dossier DP n° 06005713T0123
Demandeur
MUTUELLE ASSURANCES CORPS SANTE FRANCAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9 Rue D'agincourt, la déclaration préalable n° 06005713T0123 a été accordée le 29 juillet 2013 à Beauvais (Oise, Hauts-de-France). La demande émane de MUTUELLE ASSURANCES CORPS SANTE FRANCAIS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 365 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Y60. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2013 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 871 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauvais est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beauvais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beauvais Code postal 60000 Identifiant INSEE 60057
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 96 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 132 m² |
| Total | 96 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 132 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 96 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 132 m² |
| Total locaux | 96 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 132 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MUTUELLE ASSURANCES CORPS SANTE FRANCAIS
- Catégorie
- Assurance
- Catégorie juridique
- Société d'assurance à forme mutuelle
- SIREN
- 775665631
- SIRET
- 77566563101359
- Code APE (NAF)
- 65.12Z - Autres assurances
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LA DEFENSE CEDEX (92919)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06005713T0123 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 60057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |