MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE ACTION SANTE SOCIAL - Permis de construire et DP

Active
443577739 Mutuelle ETI Créée le 06/06/2002

Infos clés

Activité - Code NAF

NAF 65.12Z - Autres assurances

Siège

Paris (75)

Permis de construire et DP

5

Présentation détaillée de MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE ACTION SANTE SOCIAL

MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE ACTION SANTE SOCIAL est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2025 : 5 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Claye-Souilly.

Profil et organisation

MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE ACTION SANTE SOCIAL est enregistré sous la forme juridique Mutuelle, avec un siège déclaré 75015 à PARIS.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE ACTION SANTE SOCIAL
SIREN
Forme juridique
Mutuelle
Activité principale
NAF 65.12Z - Autres assurances
SIRET du siège
Sigle
MFPASS
Date de création
06/06/2002
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2023)
2 000-4 999 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE ACTION SANTE SOCIAL

Activité d’urbanisme de MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE ACTION SANTE SOCIAL

MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE ACTION SANTE SOCIAL compte 5 autorisations recensées sur la période 09/10/2015 - 18/06/2025, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE ACTION SANTE SOCIAL, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

5

Période couverte

09/10/2015 - 18/06/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE ACTION SANTE SOCIAL

5 autorisations sur la période 09/10/2015 - 18/06/2025, réparties dans 2 communes, principalement à Claye-Souilly.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE ACTION SANTE SOCIAL dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
6 Rue De La Gabrielle, Claye-Souilly (77410) PC Locaux BN90 110 741 m² 277 m² 2025/06/18
6 Rue De La Gabrielle, Claye-Souilly (77410) PC Locaux BN90 110 741 m² 291 m² 2024/09/26
42 Boulevard Jourdan, Paris (75000) PC Locaux BK179 25 955 m² 345 m² 2021/03/24
42 Boulevard Jourdan, Paris (75000) PC Locaux BK2 29 279 m² 28 m² 2018/03/01
6 Rue De La Gabrielle, Claye-Souilly (77410) DP Locaux BN90 110 741 m² 77 m² 2015/10/09

Répartition géographique des autorisations de MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE ACTION SANTE SOCIAL

2 communes - 2 départements - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE ACTION SANTE SOCIAL

Sources des informations sur MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE ACTION SANTE SOCIAL

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE ACTION SANTE SOCIAL

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE ACTION SANTE SOCIAL ?
MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE ACTION SANTE SOCIAL est associé à 5 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE ACTION SANTE SOCIAL ?
Le profil de MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE ACTION SANTE SOCIAL recense 5 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE ACTION SANTE SOCIAL apparaît-il ?
Les autorisations reliées à MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE ACTION SANTE SOCIAL concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE ACTION SANTE SOCIAL signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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