Permis de construire n° 0771182500006 à Claye-Souilly pour 277 m² de locaux, 6 Rue De La Gabrielle
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2025
Dossier PC n° 0771182500006
Demandeur
MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE ACTION SANTE SOCIAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0771182500006, délivré le 18 juin 2025 à Claye-Souilly (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 6 Rue De La Gabrielle. Le projet est porté par MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE ACTION SANTE SOCIAL.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 741 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 277 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN90. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 387 permis de construire et déclarations préalables référencés à Claye-Souilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Claye-Souilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Claye-Souilly Code postal 77410 Identifiant INSEE 77118
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 631 m² | 277 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 210 m² | 841 m² |
| Total | 631 m² | 277 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 210 m² | 841 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 631 m² | 277 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 210 m² | 841 m² |
| Total locaux | 631 m² | 277 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 210 m² | 841 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE ACTION SANTE SOCIAL
- Catégorie
- Mutuelle
- Catégorie juridique
- Mutuelle
- SIREN
- 443577739
- SIRET
- 44357773900040
- Code APE (NAF)
- 65.12Z - Autres assurances
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- CLAYE SOUILLY (77410)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771182500006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |