Permis de construire n° 0771182400021 à Claye-Souilly pour 291 m² de locaux, 6 Rue De La Gabrielle
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 26 septembre 2024
Dossier PC n° 0771182400021
Demandeur
MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE ACTION SANTE SOCIAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0771182400021 a fait l'objet d'une décision le 26 septembre 2024 à Claye-Souilly (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 6 Rue De La Gabrielle. Le projet est porté par MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE ACTION SANTE SOCIAL.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 741 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 291 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BN90. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 385 permis de construire et déclarations préalables référencés à Claye-Souilly.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
26 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Claye-Souilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Claye-Souilly Code postal 77410 Identifiant INSEE 77118
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 222 m² | 291 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 220 m² | 442 m² |
| Total | 222 m² | 291 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 220 m² | 442 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 222 m² | 291 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 220 m² | 442 m² |
| Total locaux | 222 m² | 291 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 220 m² | 442 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE ACTION SANTE SOCIAL
- Catégorie
- Mutuelle
- Catégorie juridique
- Mutuelle
- SIREN
- 443577739
- SIRET
- 44357773900040
- Code APE (NAF)
- 65.12Z - Autres assurances
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- CLAYE SOUILLY (77410)
Autres dossiers de MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE ACTION SANTE SOCIAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771182400021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 26 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |