basedespermis.fr

MONTAUT - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
445108566 SAS, société par actions simplifiée PME Créée le 01/01/2003

Infos clés

Secteur

Promotion immobilière

Activité - Code NAF

NAF 41.10A - Promotion immobilière de logements

Siège

Haute-Garonne (31)

Total autorisations

30

Permis de construire et DP

29

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de MONTAUT

MONTAUT est associé à 30 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 29 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 13 communes, principalement Merville.

Profil et organisation

MONTAUT est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 31370 à Rieumes.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
MONTAUT
SIREN
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité principale
NAF 41.10A - Promotion immobilière de logements
SIRET du siège
Date de création
01/01/2003
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
1-2 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de MONTAUT

Activité d’urbanisme de MONTAUT

MONTAUT compte 30 autorisations recensées sur la période 24/12/2013 - 08/09/2025, dans 13 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour MONTAUT, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

30

Période couverte

24/12/2013 - 08/09/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

13 communes

Évolution annuelle des autorisations de MONTAUT

MONTAUT apparaît dans les données sur 10 années distinctes. L’année la plus représentée est 2020 avec 12 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de MONTAUT
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2025 2 0 % 2 0 0
2023 2 +100,0 % 2 0 0
2022 1 0 % 1 0 0
2021 1 -91,7 % 1 0 0
2020 12 +140,0 % 12 0 0
2019 5 +400,0 % 5 0 0
2018 1 -50,0 % 1 0 0

Permis de construire et DP de MONTAUT

29 autorisations sur la période 24/12/2013 - 08/09/2025, réparties dans 12 communes, principalement à Merville. Ce type représente 97 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à MONTAUT dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

5 autorisations

Années

Autorisations en 2019

5 autorisations en 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Bonhoure, Donneville (31450) PC Logement AB113 473 m² 125 m² 2019/11/14
Rue Bertrand De L'isle, L'Isle-Jourdain (32600) PC Logement BN85 2 229 m² 817 m² 2019/08/05
Bonhoure, Donneville (31450) PC Logement AB112 472 m² 125 m² 2019/07/17
Bonhoure, Donneville (31450) PC Logement AB109 361 m² 125 m² 2019/06/28
Lotissement ""Les Jardins D, L'Isle-Jourdain (32600) PC Logement AT95, AT97 2 535 m² 1 305 m² 2019/06/05

1 à 5 sur 5 autorisations

Permis d'aménager de MONTAUT

1 autorisation sur la période 27/07/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Vacquiers. Ce type représente 3 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2017

1 autorisation affichée pour 2017.

Liste des permis d'aménager en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Route De Fronton, Vacquiers (31340) PA AP69 10 580 m² 2017/07/27

Répartition géographique des autorisations de MONTAUT

13 communes - 2 départements - 1 région

Communes les plus représentées

Merville

10 autorisations

Donneville

3 autorisations

L'Isle-Jourdain

3 autorisations

Bérat

2 autorisations

Gimont

2 autorisations

Muret

2 autorisations

Rieumes

2 autorisations

Bois-de-la-Pierre

1 autorisation

Plaisance-du-Touch

1 autorisation

Région représentée

Occitanie

30 autorisations

Demandeurs comparables à MONTAUT

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

GREEN CITY IMMOBILIER
SIREN 531272920
Même département de siège
187 autorisations 179 PC 5 PA 3 PD
GARONA OCCITANIE
SIREN 484752886
Même département de siège
109 autorisations 88 PC 20 PA 1 PD
EIFFAGE IMMOBILIER OCCITANIE
SIREN 343163481
Même département de siège
32 autorisations 27 PC 3 PA 2 PD
COGEDIM MIDI-PYRENEES
SIREN 447553207
Même département de siège
29 autorisations 28 PC 1 PD
MD PROMOTION
SIREN 822398491
Même département de siège
26 autorisations 26 PC
A.R.P. FONCIER
SIREN 408470250
Même département de siège
25 autorisations 3 PC 22 PA

Sources des informations sur MONTAUT

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur MONTAUT

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à MONTAUT ?
MONTAUT est associé à 30 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à MONTAUT ?
Le profil de MONTAUT recense 29 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes MONTAUT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à MONTAUT concernent 13 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à MONTAUT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
Tous les guides