Permis d'aménager n° 03156317S0002 à Vacquiers pour un terrain de 10 580 m², Route De Fronton
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2017
Dossier PA n° 03156317S0002
Demandeur
MONTAUT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03156317S0002 a été délivré le 27 juillet 2017 à Vacquiers (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Route De Fronton. Le dossier a été déposé par MONTAUT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 10 580 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP69. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Vacquiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vacquiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vacquiers Code postal 31340 Identifiant INSEE 31563
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 580 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MONTAUT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 445108566
- SIRET
- 44510856600016
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- RIEUMES (31370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03156317S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31563 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |