MODULHABITAT est associé à 22 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2023 : 21 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 20 communes, principalement Annemasse.
Profil et organisation
MODULHABITAT est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 38240 à Meylan.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Active
Dénomination
MODULHABITAT
SIREN
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité principale
NAF 41.20A - Construction de maisons individuelles
SIRET du siège
Date de création
04/01/2010
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
0 salarié
Siège social
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Permis de construire et autorisations d'urbanisme de MODULHABITAT
Activité d’urbanisme de MODULHABITAT
MODULHABITAT compte 22
autorisations recensées
sur la période 13/03/2013 - 27/06/2023,
dans 20
communes.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour MODULHABITAT, permis de construire et DP et permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
22
Période couverte
13/03/2013 - 27/06/2023
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
20 communes
Évolution annuelle des autorisations de MODULHABITAT
MODULHABITAT apparaît dans les données sur 9 années distinctes. L’année la plus représentée est 2020 avec 4 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.
Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de MODULHABITAT
Année
Nbre d'autorisations
Évolution annuelle
PC/DP
PA
PD
2023
1
-50,0 %
1
0
0
2021
2
-50,0 %
2
0
0
2020
4
+33,3 %
4
0
0
2019
3
+50,0 %
3
0
0
2018
2
-33,3 %
2
0
0
2017
3
+50,0 %
3
0
0
2016
2
0 %
2
0
0
2015
2
-33,3 %
2
0
0
2013
3
-
2
0
1
Permis de construire et DP de MODULHABITAT
21 autorisations sur la période 13/03/2013 - 27/06/2023, réparties dans 19 communes, principalement à Annemasse. Ce type représente 95 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à MODULHABITAT dans le dataset PC de Sitadel.
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur MODULHABITAT
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à MODULHABITAT ?
MODULHABITAT est associé à 22 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à MODULHABITAT ?
Le profil de MODULHABITAT recense 21 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes MODULHABITAT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à MODULHABITAT concernent 20 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à MODULHABITAT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.