Permis de construire Logement N° 07401218H0031

Permis de construire n° 07401218H0031 à Annemasse pour 310 m² de logement, 20 Rue Des Echelles

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2018

Dossier PC n° 07401218H0031

Demandeur

MODULHABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 novembre 2018 à Annemasse (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07401218H0031 porte sur un projet situé 20 Rue Des Echelles. Le dossier a été déposé par MODULHABITAT.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 775 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 3 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1338. Ce dossier est l'un des 464 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annemasse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/11/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

775 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

310 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

310 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/08/2020. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

15 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2018

Achèvement (DAACT)

18/08/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
18/08/2020
Autorisation
15/11/2018
Chantier (DOC)
15/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
18/08/2020

Localisation du projet à Annemasse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B1338

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Annemasse Code postal 74100 Identifiant INSEE 74012
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 310 m² 0 m² 150 m² 0 m² 160 m² 310 m²
Total 150 m² 310 m² 0 m² 150 m² 0 m² 160 m² 310 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 3 - 3
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MODULHABITAT

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
519474381
SIRET
51947438100026
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise
PME - 0 salarié
Année de création
2010
Localisation
MEYLAN (38240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07401218H0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 novembre 2018
Date de dépôt 18/08/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 logements en individuel, pour 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 775 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 20 Rue Des Echelles, à Annemasse (74100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MODULHABITAT et accordé le 15 novembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 novembre 2018, ouverture de chantier le 15 novembre 2018, achèvement déclaré le 18 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07401218H0031, déposé en mairie d'Annemasse.

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