Permis de démolir n° 0381261320002 à Corenc, Chem De La Reviree
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2013
Dossier PD n° 0381261320002
Demandeur
MODULHABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0381261320002, délivré le 23 juin 2013 à Corenc (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Chem De La Reviree. Le projet est porté par MODULHABITAT.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE160, AE162, AE537. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2013 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Corenc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juin 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
23 juin 2013
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Corenc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corenc Code postal 38700 Identifiant INSEE 38126
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MODULHABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 519474381
- SIRET
- 51947438100026
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- MEYLAN (38240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0381261320002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |