Autorisations en 2024
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Impasse Des Amandiers, Castelnaudary (11400) | PA | BA10, BA83 | 1 671 m² | 2024/04/03 |
MISBAT11 - Permis d'aménager
Active
977664341
Société civile immobilière
Créée le 03/07/2023
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de MISBAT11
MISBAT11 est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2024 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Castelnaudary.
Profil et organisation
MISBAT11 est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 11200 à Paraza.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- MISBAT11
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 03/07/2023
Siège social
Permis d'aménager de MISBAT11
Activité d’urbanisme de MISBAT11
MISBAT11 compte 1 autorisation recensée sur la période 03/04/2024 - 03/04/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour MISBAT11, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
03/04/2024 - 03/04/2024
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de MISBAT11
1 autorisation sur la période 03/04/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Castelnaudary.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de MISBAT11
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à MISBAT11
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SCI LES BERGES DE L'AUDE
SIREN 533125902
Même département de siège
10 autorisations
8 PC
1 PA
1 PD
SCI DU DOMAINE DE CABEZAC
SIREN 414416511
Même département de siège
9 autorisations
9 PC
OLLIJE
SIREN 809546807
Même département de siège
8 autorisations
8 PC
SCI LES PLEIADES
SIREN 913729372
Même département de siège
8 autorisations
8 PC
SCI PLATON
SIREN 421219221
Même département de siège
7 autorisations
5 PC
2 PA
K.IMMO
SIREN 902918960
Même département de siège
7 autorisations
6 PC
1 PA
Sources des informations sur MISBAT11
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur MISBAT11
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à MISBAT11 ?
MISBAT11 est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à MISBAT11 ?
Le profil de MISBAT11 recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes MISBAT11 apparaît-il ?
Les autorisations reliées à MISBAT11 concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à MISBAT11 signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable