Permis d'aménager n° 0110762400002 à Castelnaudary pour un terrain de 1 671 m², Impasse Des Amandiers
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2024
Dossier PA n° 0110762400002
Demandeur
MISBAT11
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 avril 2024 à Castelnaudary (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 0110762400002 porte sur un projet situé Impasse Des Amandiers. La demande émane de MISBAT11.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 671 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BA10, BA83, BA85. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 36 permis d'aménager référencés à Castelnaudary.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/05/2024.
Autorisation
3 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2024
Achèvement (DAACT)
24/05/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Castelnaudary
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelnaudary Code postal 11400 Identifiant INSEE 11076
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 671 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MISBAT11
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 977664341
- SIRET
- 97766434100012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PARAZA (11200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0110762400002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |