MESQUITA J. ET C. - Permis de construire et DP

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949070064 Société civile immobilière Créée le 09/02/2023

Présentation détaillée de MESQUITA J. ET C.

MESQUITA J. ET C. est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2023 et 2024 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Belfort.

Profil et organisation

MESQUITA J. ET C. est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 90800 à URCEREY.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
MESQUITA J. ET C.
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
09/02/2023

Siège social

Permis de construire et DP de MESQUITA J. ET C.

Activité d’urbanisme de MESQUITA J. ET C.

MESQUITA J. ET C. compte 2 autorisations recensées sur la période 09/05/2023 - 22/11/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour MESQUITA J. ET C., permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

09/05/2023 - 22/11/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de MESQUITA J. ET C.

2 autorisations sur la période 09/05/2023 - 22/11/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Belfort.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à MESQUITA J. ET C. dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
40 Avenue Du General Leclerc, Belfort (90000) DP Logement BV481 279 m² 70 m² 2024/11/22
40 Avenue Du General Leclerc, Belfort (90000) DP Logement BV331 2 021 m² 280 m² 2023/05/09

Répartition géographique des autorisations de MESQUITA J. ET C.

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à MESQUITA J. ET C.

Sources des informations sur MESQUITA J. ET C.

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur MESQUITA J. ET C.

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à MESQUITA J. ET C. ?
MESQUITA J. ET C. est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à MESQUITA J. ET C. ?
Le profil de MESQUITA J. ET C. recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes MESQUITA J. ET C. apparaît-il ?
Les autorisations reliées à MESQUITA J. ET C. concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à MESQUITA J. ET C. signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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