Déclaration préalable Logement N° 09001024Z0364

Déclaration préalable à Belfort pour 70 m² de logement - 40 Avenue Du General Leclerc

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2024

Dossier DP n° 09001024Z0364

Demandeur

MESQUITA J. ET C.

Cette page présente la déclaration préalable n° 09001024Z0364, accordée le 22 novembre 2024 à Belfort (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 40 Avenue Du General Leclerc, Belfort (90000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par MESQUITA J. ET C.. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 279 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BV481.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/11/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

279 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

170 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
22/11/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Belfort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BV481

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Belfort Code postal 90000 Identifiant INSEE 90010

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 170 m²
Total 100 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 170 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MESQUITA J. ET C.

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
949070064
SIRET
94907006400017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
URCEREY (90800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09001024Z0364
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 90010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 279 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 40 Avenue Du General Leclerc, Belfort (90000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par MESQUITA J. ET C. et accordée le 22 novembre 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09001024Z0364, instruit par la commune de Belfort.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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