MERVILLE PACA - Permis de construire et DP

Active
501601355 Société civile immobilière Créée le 10/11/2007

Infos clés

Présentation détaillée de MERVILLE PACA

MERVILLE PACA est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2024 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Vieux-Berquin.

Profil et organisation

MERVILLE PACA est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 59232 à Vieux-Berquin.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
MERVILLE PACA
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
10/11/2007

Siège social

Permis de construire et DP de MERVILLE PACA

Activité d’urbanisme de MERVILLE PACA

MERVILLE PACA compte 1 autorisation recensée sur la période 19/12/2024 - 19/12/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour MERVILLE PACA, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

19/12/2024 - 19/12/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de MERVILLE PACA

1 autorisation sur la période 19/12/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Vieux-Berquin.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à MERVILLE PACA dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue D'estaires, Vieux-Berquin (59232) PC Locaux C1074 4 861 m² 443 m² 2024/12/19

Répartition géographique des autorisations de MERVILLE PACA

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à MERVILLE PACA

Sources des informations sur MERVILLE PACA

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur MERVILLE PACA

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à MERVILLE PACA ?
MERVILLE PACA est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à MERVILLE PACA ?
Le profil de MERVILLE PACA recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes MERVILLE PACA apparaît-il ?
Les autorisations reliées à MERVILLE PACA concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à MERVILLE PACA signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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