Permis de construire Locaux N° 05961524O0014

Permis de construire n° 05961524O0014 à Vieux-Berquin pour 443 m² de locaux, Rue D'estaires

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2024

Dossier PC n° 05961524O0014

Demandeur

MERVILLE PACA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05961524O0014 a été délivré le 19 décembre 2024 à Vieux-Berquin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue D'estaires. La demande émane de MERVILLE PACA.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 443 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 861 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 443 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C1074. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 197 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vieux-Berquin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/12/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 861 m²

Surface existante avant

1 600 m²

Surface créée

443 m²

Variation nette

+443 m²

Surface totale après

2 043 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
19/12/2024
3
Chantier (DOC)
25/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vieux-Berquin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1074

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vieux-Berquin Code postal 59232 Identifiant INSEE 59615
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m²
Locaux 1 500 m² 443 m² 0 m² 0 m² 0 m² 443 m² 1 943 m²
Total 1 600 m² 443 m² 0 m² 0 m² 0 m² 443 m² 2 043 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 500 m² 443 m² 0 m² 0 m² 0 m² 443 m² 1 943 m²
dont Entrepôt 1 500 m² 443 m² 0 m² 0 m² 0 m² 443 m² 1 943 m²
Total locaux 1 500 m² 443 m² 0 m² 0 m² 0 m² 443 m² 1 943 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MERVILLE PACA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
501601355
SIRET
50160135500024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VIEUX BERQUIN (59232)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05961524O0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59615 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 443 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 861 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue D'estaires, à Vieux-Berquin (59232).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par MERVILLE PACA et accordé le 19 décembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 décembre 2024, ouverture de chantier le 25 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05961524O0014, déposé en mairie de Vieux-Berquin.

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