2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 27.12Z - Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique
Siège
Permis de construire et DP
2
MERSEN FRANCE SB SAS est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2023 et 2024 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Bonnet-de-Mure.
MERSEN FRANCE SB SAS est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 69720 à Saint-Bonnet-de-Mure.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
MERSEN FRANCE SB SAS compte 2 autorisations recensées sur la période 28/08/2023 - 26/09/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour MERSEN FRANCE SB SAS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 28/08/2023 - 26/09/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Bonnet-de-Mure.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à MERSEN FRANCE SB SAS dans le dataset PC de Sitadel.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 15 Rue Jacques De Vaucanson, Saint-Bonnet-de-Mure (69720) | PC Locaux | AL1, AL61 | 72 266 m² | 1 030 m² | 2024/09/26 |
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 15 Rue Jacques De Vaucanson, Saint-Bonnet-de-Mure (69720) | PC Locaux | AL143 | 58 515 m² | 401 m² | 2023/08/28 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
