Retour aux permis de construire de Saint-Bonnet-de-Mure

Permis de construire Locaux N° 0692872400010

Permis de construire n° 0692872400010 à Saint-Bonnet-de-Mure pour 1 030 m² de locaux, 15 Rue Jacques De Vaucanson

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 030 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 266 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 15 Rue Jacques De Vaucanson, à Saint-Bonnet-de-Mure (69720).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par MERSEN FRANCE SB SAS et accordé le 26 septembre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692872400010, déposé en mairie de Saint-Bonnet-de-Mure.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2024

Dossier PC n° 0692872400010

Demandeur

MERSEN FRANCE SB SAS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692872400010 a été délivré le 26 septembre 2024 à Saint-Bonnet-de-Mure (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 15 Rue Jacques De Vaucanson. Le projet est porté par MERSEN FRANCE SB SAS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 030 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 266 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 030 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL1, AL61, AL143. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 272 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Bonnet-de-Mure.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

72 266 m²

Surface existante avant

17 637 m²

Surface créée

1 030 m²

Variation nette

+1 030 m²

Surface totale après

18 667 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

26/09/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Bonnet-de-Mure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL1 AL61 AL143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Bonnet-de-Mure Code postal 69720 Identifiant INSEE 69287
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	17 637 m²	1 030 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 030 m²	18 667 m²
Total	17 637 m²	1 030 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 030 m²	18 667 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	17 637 m²	1 030 m²	1 030 m²	18 667 m²
dont Bureaux	3 492 m²	1 030 m²	1 030 m²	4 522 m²
dont Industrie	4 701 m²	0 m²	0 m²	4 701 m²
dont Entrepôt	9 444 m²	0 m²	0 m²	9 444 m²
Total locaux	17 637 m²	1 030 m²	1 030 m²	18 667 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MERSEN FRANCE SB SAS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 955511217
SIRET: 95551121700056
Code APE (NAF): 27.12Z - Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1955
Localisation: SAINT BONNET DE MURE (69720)

Autres dossiers de MERSEN FRANCE SB SAS

PC n°0692872300015 Terminé

15 Rue Jacques De Vaucanson

Nouvelle construction

28 août 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692872400010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69287 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	26 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 030 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 266 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 15 Rue Jacques De Vaucanson, à Saint-Bonnet-de-Mure (69720).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par MERSEN FRANCE SB SAS et accordé le 26 septembre 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692872400010, déposé en mairie de Saint-Bonnet-de-Mure.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Bonnet-de-Mure

PC n°0692872400006 Logement Autorisé

25 Chemin De Dormon

Saint-Bonnet-de-Mure (69720)

Nouvelle construction

06 juin 2024 190 m² SDP

DP n°0692872400120 Locaux Terminé

24 Route De Meyzieu

Saint-Bonnet-de-Mure (69720)

Nouvelle construction

27 juin 2024 11 m² SDP COMMUNE DE SAINT BONNET DE MURE

PC n°0692872400007 Logement Commencé

11 Route D'azieu

Saint-Bonnet-de-Mure (69720)

Nouvelle construction

26 août 2024 2 571 m² SDP SCCV AZIEU

PC n°0692872400009 Locaux Terminé

7 Avenue Gaspard Monge

Saint-Bonnet-de-Mure (69720)

Extension sans transformation

01 oct. 2024 548 m² SDP ASS GESTION CENTRE FORMATION CONTI FNTP

PC n°0692872400018 Logement Commencé

7 Chemin De La Motte

Saint-Bonnet-de-Mure (69720)

Nouvelle construction

12 nov. 2024 113 m² SDP

DP n°0692872400182 Locaux Terminé

18 Rue Des Freres Lumiere

Saint-Bonnet-de-Mure (69720)

Nouvelle construction

18 nov. 2024 15 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Bonnet-de-Mure

Permis d'aménager à Saint-Bonnet-de-Mure

15 autorisations