MERCIER IMMOBILIER - Permis de construire et DP

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504236563 Société civile immobilière Créée le 15/05/2008

Présentation détaillée de MERCIER IMMOBILIER

MERCIER IMMOBILIER est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2019 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Claveyson.

Profil et organisation

MERCIER IMMOBILIER est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 07370 à Eclassan.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
MERCIER IMMOBILIER
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
15/05/2008

Siège social

Permis de construire et DP de MERCIER IMMOBILIER

Activité d’urbanisme de MERCIER IMMOBILIER

MERCIER IMMOBILIER compte 1 autorisation recensée sur la période 03/12/2019 - 03/12/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour MERCIER IMMOBILIER, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

03/12/2019 - 03/12/2019

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de MERCIER IMMOBILIER

1 autorisation sur la période 03/12/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Claveyson.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à MERCIER IMMOBILIER dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2019

1 autorisation affichée pour 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
240 Za Des Serniers, Claveyson (26240) PC Locaux ZS245 5 280 m² 144 m² 2019/12/03

Répartition géographique des autorisations de MERCIER IMMOBILIER

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à MERCIER IMMOBILIER

Sources des informations sur MERCIER IMMOBILIER

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur MERCIER IMMOBILIER

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à MERCIER IMMOBILIER ?
MERCIER IMMOBILIER est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à MERCIER IMMOBILIER ?
Le profil de MERCIER IMMOBILIER recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes MERCIER IMMOBILIER apparaît-il ?
Les autorisations reliées à MERCIER IMMOBILIER concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à MERCIER IMMOBILIER signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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