Autorisations en 2013
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Za De La Metairie, Melesse (35520) | PA | E22160, E22161 | — | 2013/05/17 |
MELCOM - Permis d'aménager
Cessée
522114404
Société civile immobilière de construction-vente
Créée le 19/04/2010
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de MELCOM
MELCOM est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2013 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Melesse.
Profil et organisation
MELCOM est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 35520 à Melesse.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- MELCOM
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Activité principale
- NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
- SIRET du siège
- Date de création
- 19/04/2010
Siège social
Permis d'aménager de MELCOM
Activité d’urbanisme de MELCOM
MELCOM compte 1 autorisation recensée sur la période 17/05/2013 - 17/05/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour MELCOM, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
17/05/2013 - 17/05/2013
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de MELCOM
1 autorisation sur la période 17/05/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Melesse.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de MELCOM
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à MELCOM
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
ACANTHE
SIREN 422586123
Même département de siège
228 autorisations
69 PC
159 PA
OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS
SIREN 739202166
Même département de siège
207 autorisations
157 PC
19 PA
31 PD
LAMOTTE CONSTRUCTEUR
SIREN 729200998
Même département de siège
199 autorisations
175 PC
7 PA
17 PD
GROUPE LAUNAY
SIREN 407756980
Même département de siège
122 autorisations
98 PC
22 PA
2 PD
BATIMALO
SIREN 507741122
Même département de siège
116 autorisations
74 PC
34 PA
8 PD
GASNIER PROMOTION
SIREN 400942512
Même département de siège
98 autorisations
88 PC
7 PA
3 PD
Sources des informations sur MELCOM
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur MELCOM
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à MELCOM ?
MELCOM est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à MELCOM ?
Le profil de MELCOM recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes MELCOM apparaît-il ?
Les autorisations reliées à MELCOM concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à MELCOM signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable