Permis d'aménager n° 03517312U0002 à Melesse, Za De La Metairie
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2013
Dossier PA n° 03517312U0002
Demandeur
MELCOM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Melesse (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03517312U0002 a été délivré le 17 mai 2013, pour un projet situé Za De La Metairie. MELCOM figure comme demandeur du dossier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E22160, E22161, E22162. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager référencés à Melesse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Melesse
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Melesse Code postal 35520 Identifiant INSEE 35173
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MELCOM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 522114404
- SIRET
- 52211440400018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- MELESSE (35520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03517312U0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |