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autorisations d'urbanisme
Infos clés
MELANB0 est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2024 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Morschwiller-le-Bas.
MELANB0 est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 68790 à Morschwiller-le-Bas.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
MELANB0 compte 1 autorisation recensée sur la période 11/12/2024 - 11/12/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour MELANB0, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 11/12/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Morschwiller-le-Bas.
1 autorisation en 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 65 Rue De La 1E Armee Francai, Morschwiller-le-Bas (68790) | PD | 0185, 0180 | 304 m² | 2024/12/11 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
