2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
6
MAISON FAMILIALE RURALE est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2024 : 6 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Mortagne-au-Perche.
MAISON FAMILIALE RURALE est enregistré sous la forme juridique Association déclarée, avec un siège déclaré 61400 à Mortagne-au-Perche.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
MAISON FAMILIALE RURALE compte 6 autorisations recensées sur la période 07/05/2015 - 10/12/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour MAISON FAMILIALE RURALE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
6 autorisations sur la période 07/05/2015 - 10/12/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Mortagne-au-Perche.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à MAISON FAMILIALE RURALE dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 50 Rue Des Quinze Fusilles, Mortagne-au-Perche (61400) | DP Locaux | AD252, AD271 | 1 102 m² | 19 m² | 2024/12/10 |
| 50 Rue Des Quinze Fusilles -, Mortagne-au-Perche (61400) | PC Locaux | AD434 | 3 743 m² | 102 m² | 2024/01/12 |
2 autorisations en 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 11 Rue Croix Du Son -, Mortagne-au-Perche (61400) | PC Locaux | AD28 | 1 663 m² | 49 m² | 2023/07/07 |
| 11 Rue Croix Du Son, Mortagne-au-Perche (61400) | PC Locaux | AD28, AD29 | 3 715 m² | 43 m² | 2023/05/31 |
1 autorisation en 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 50 Rue Des Quinze Fusilles, Mortagne-au-Perche (61400) | DP Locaux | AD3, AD25 | 6 715 m² | 19 m² | 2019/05/14 |
1 autorisation en 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 50 Rue Des 15 Fusilles, Mortagne-au-Perche (61400) | DP Locaux | AD468 | 864 m² | 9 m² | 2015/05/07 |
1 à 6 sur 6 autorisations
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
