M2R RABASTENS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
882416282 Société civile immobilière Créée le 11/03/2020

Infos clés

Total autorisations

2

Permis de construire et DP

1

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de M2R RABASTENS

M2R RABASTENS est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2020 et 2023 : 1 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Rabastens.

Profil et organisation

M2R RABASTENS est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 31380 à MONTASTRUC-LA-CONSEILLERE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
M2R RABASTENS
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
11/03/2020

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de M2R RABASTENS

Activité d’urbanisme de M2R RABASTENS

M2R RABASTENS compte 2 autorisations recensées sur la période 28/05/2020 - 26/04/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour M2R RABASTENS, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

28/05/2020 - 26/04/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de M2R RABASTENS

1 autorisation sur la période 28/05/2020, répartie dans 1 commune, principalement à Rabastens. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à M2R RABASTENS dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
118 Avenue De Toulouse, Rabastens (81800) DP Locaux AR9, AR70 1 198 m² 116 m² 2020/05/28

Permis de démolir de M2R RABASTENS

1 autorisation sur la période 26/04/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Rabastens. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
118 Av De Toulouse, Rabastens (81800) PD AR9 1 190 m² 2023/04/26

Répartition géographique des autorisations de M2R RABASTENS

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à M2R RABASTENS

Sources des informations sur M2R RABASTENS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur M2R RABASTENS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à M2R RABASTENS ?
M2R RABASTENS est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à M2R RABASTENS ?
Le profil de M2R RABASTENS recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes M2R RABASTENS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à M2R RABASTENS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à M2R RABASTENS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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